CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
(Site vitrine : Ouest Coast Brewery
7 rue des Landes | ZA les minées – 44640 CHEIX-EN-RETZ
SIRET : 88457060700033
Dernière mise à jour : 29 juillet 2026
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet https://www.ouestcoastbrewery.com/ (ci-après dénommé « le Site »), propriété de la société Ouest Coast Brewery, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 88457060700033 représentée par Régis Groleau, en sa qualité de Dirigeant.
Le Site a pour objet de présenter les activités, produits, services et actualités de la brasserie Ouest coast Brewery (ci-après dénommée « la Brasserie »), située à 7 rue des Landes, ZA les minées | 44640 Cheix en Retz.
L’accès au Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Le visiteur (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») est invité à les lire attentivement avant toute utilisation du Site.
2. OBJET DU SITE
Le Site a pour finalité de :
- Présenter l’histoire, les valeurs et les activités de la Brasserie ;
- Mettre en avant les bières artisanales produites (noms, descriptions, recettes, processus de fabrication) ;
- Informer sur les horaires d’ouverture, les événements (dégustations, visites de brasserie), et les points de vente ;
- Partager des actualités (nouveautés, partenariats, concours) ;
- Permettre un contact direct avec la Brasserie (formulaire de contact, réseaux sociaux).
Le Site ne propose pas de vente en ligne de produits. Toute commande ou achat doit être réalisé directement auprès de la Brasserie ou de ses revendeurs agréés.
3. ACCÈS AU SITE
3.1. Conditions d’accès
L’accès au Site est gratuit et ouvert à toutes personnes majeurs, sous réserve de disposer d’un équipement informatique et d’une connexion internet fonctionnels.
3.2. Restrictions d’usage
L’Utilisateur s’engage à :
- Ne pas utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public ;
- Respecter les droits de propriété intellectuelle et les données personnelles d’autrui ;
- Ne pas perturber le fonctionnement du Site (attaques informatiques, spam, etc.) ;
- Ne pas reproduire, modifier, diffuser ou exploiter le contenu du Site sans autorisation préalable écrite de la Brasserie.
La Brasserie se réserve le droit de bloquer l’accès au Site à tout Utilisateur en cas de violation des présentes CGU.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1. Contenu du Site
Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, marques, designs, bases de données) sont protégés par :
- Le droit d’auteur (articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) ;
- Les marques déposées (mentionnées en pied de page) ;
- Le droit des bases de données (article L. 341-1 du CPI).
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site sans autorisation écrite préalable de la Brasserie est strictement interdite.
4.2. Contenu utilisateur
Dans le cadre des formulaires de contact ou des commentaires, l’Utilisateur reste propriétaire de ses contributions. En les soumettant, il accorde à la Brasserie une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour les utiliser, les reproduire et les diffuser à des fins promotionnelles ou informatives, sans compensation financière.
La Brasserie se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé illicite, offensant ou non conforme aux présentes CGU.
5. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
La Brasserie attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.
5.1. Données collectées
Les données personnelles collectées via le Site concernent :
- Formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (si fourni) ;
- Cookies : pour mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur (voir politique de confidentialité) ;
- Réseaux sociaux : si l’Utilisateur interagit avec les pages de la Brasserie (Facebook, Instagram, etc.).
5.2. Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :
- Répondre aux demandes de contact ;
- Envoyer des newsletters ou informations (si l’Utilisateur a donné son consentement) ;
- Améliorer le Site et personnaliser son contenu.
5.3. Durée de conservation
Les données sont conservées :
- Pour les contacts : 3 ans à compter de la dernière interaction ;
- Pour les newsletters : jusqu’à désabonnement ou 3 ans après le dernier envoi ;
- Pour les cookies : conformément à la politique de confidentialité.
5.4. Droits de l’Utilisateur
Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie de ses données ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ;
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité ;
- Droit d’opposition au traitement de ses données.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut :
- Contacter la Brasserie via le formulaire dédié ou à l’adresse : [adresse e-mail : bonjour@ouestcoastbrewery.com]
- Adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
5.5. Sécurité des données
La Brasserie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre les accès non autorisés, les pertes ou les altérations (chiffrement, sauvegardes, etc.).
6. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet (partenaires, médias, réseaux sociaux). La Brasserie ne contrôle pas ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur utilisation.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
7.1. Contenu du Site
La Brasserie s’efforce de garantir l’exactitude et l’actualité des informations publiées, mais :
- Aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité, la fiabilité ou l’adéquation du contenu ;
- Le Site peut contenir des erreurs ou omissions (liées à la production artisanale, aux horaires, etc.) ;
- L’Utilisateur utilise le Site à ses propres risques.
7.2. Interruptions de service
La Brasserie ne peut être tenue responsable :
- Des interruptions techniques (maintenance, panne, cyberattaque) ;
- Des dommages indirects (perte de données, préjudice commercial) résultant de l’utilisation du Site.
7.3. Responsabilité des Utilisateurs
L’Utilisateur est seul responsable :
- Des actions ou omissions réalisées via le Site ;
- De l’usage illicite qu’il en fait.
8. MODIFICATIONS DU SITE
La Brasserie se réserve le droit de :
- Modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis ;
- Ajouter ou retirer des fonctionnalités ;
- Adapter les CGU en cas de changement législatif ou technique.
Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur 7 jours après leur mise en ligne. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.
9. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
9.1. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
9.2. Attribution de juridiction
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGU sera soumis aux tribunaux compétents de [Ville], sous réserve des dispositions impératives du droit français.
10. DIVERS
10.1. Contact
Pour toute question relative aux CGU ou au Site, l’Utilisateur peut contacter la Brasserie :
- Par e-mail : bonjour@ouestcoastbrewery.com]
- Par courrier : 7 rue des Landes, ZA les minées | 44640 Cheix en Retz
- Par téléphone : 06.12.89.17.30
10.3. Loi applicable en cas de litige
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action en justice.
11. ACCEPTATION DES CGU
L’accès et l’utilisation du Site valent acceptation sans réserve des présentes CGU. Le fait de continuer à utiliser le Site après une modification des CGU implique l’acceptation de ces nouvelles conditions.
Fait à Cheix en Retz, le 29 juillet 2026
Regis Groleau, Dirigeant de Ouest coast Brewery
Annexe
Directeur de la publication : Raphael Sanders
Hébergeur : O2switch – CHE DES PARDIAUX 63000 CLERMONT FERRAND